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Factures d'essence/ diesel/ fioul
Publié le 04/02/2022
A l'Assemblée Nationale EnergieRaphaël Schellenberger s’est associé à son collègue Eric Pauget en cosignant sa Proposition de Loi visant à exclure de la base...
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Pénurie de logements sociaux
Publié le 28/01/2022
A l'Assemblée NationaleLe député Raphaël Schellenberger s’est associé à son collègue député Marc LE FUR en cosignant sa Proposition de Loi visant à...
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Fin du dispositif d’abaissement exceptionnel et bénéfique du taux de TVA
Publié le 28/01/2022
A l'Assemblée Nationale COVID-19Monsieur Raphaël SCHELLENBERGER a appelé l’attention du ministre de l'Économie, par voie de Question Ecrite, au sujet de la fin...
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Choix du nom issu de la filiation
Publié le 28/01/2022
A l'Assemblée NationaleRaphaël Schellenberger est intervenu cette semaine à la Tribune en tant qu’Orateur pour son groupe parlementaire au sujet d’une Proposition...
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STOCAMINE : nouveau dépôt de la proposition de résolution
Publié le 28/01/2022
A l'Assemblée Nationale StocamineEn septembre dernier, Raphaël Schellenberger avait déposé une Proposition de Résolution Européenne relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433), texte renvoyé ensuite à la Commission...
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