La dernière séance de la 15e législature parlementaire est levée ce jour, dans le respect de la tradition républicaine, protégeant ainsi l’hémicycle des combats électoraux.
Depuis l’ouverture de la présente législature le 21 juin 2017, de nombreux travaux et batailles ont animé l’Assemblée Nationale.
« Je pense particulièrement aux débats sur l’Alsace, la politique énergétique française, la sécurité intérieure, la réforme de la justice, l’avenir de l’école, la bioéthique, les compétences des collectivités territoriales, la trésorerie des associations, la loi climat, l’action publique locale, etc.
Je pense également aux lois d’état d’urgence successives, examinées dans des conditions singulières, ainsi qu’aux lois de finances adoptées en situation de crise.
De tous ces travaux, je retiens avant tout une volonté passionnée de faire avancer notre pays, dans une démarche d’opposition cohérente et constructive. »
A titre informatif, voici quelques chiffres du travail parlementaire du député Raphaël Schellenberger :
- 289 interventions en Commission des Lois
- 193 interventions en Séance Publique
- 751 amendements proposés
- 8027 amendements cosignés
- 86 Questions Ecrites
- 13 Questions Orales au Gouvernement
- 714 votes en scrutin public
- 10 propositions de loi/ résolution déposées
- 147 propositions de loi/ résolution déposées
- 5 rapports
- participation à 22 commissions mixtes paritaires
- 117 courriers aux ministres
Depuis le début de son mandat , Raphaël Schellenberger a toujours été membre de la Commission des Lois.
Cette Commission fait partie des huit commissions de l’Assemblée et a compétence dans différents domaines assez larges comme les lois constitutionnelles, le droit électoral, les collectivités territoriales, l’administration générale et territoriale de l’Etat, l’organisation judiciaire, les libertés publiques ou encore le droit administratif, la fonction publique et la sécurité.
Voici en quelques chiffres, le bilan de la Commission des Lois :
La commission des lois, convoquée à 528 reprises depuis juin 2017, a siégé plus de 1 000 heures au cours de cette XVe législature (2017-2022), contre 626 heures sous la législature précédente. La part de la commission des Lois dans l’ensemble des commissions est de l’ordre de 16 %. Ainsi, ce sont 182 textes qui ont été examinés au cours de cette législature.
Plus de 17 500 amendements ont été examinés par la commission des Lois sous cette législature. Malgré le Covid-19, ce chiffre est en légère hausse par rapport à la législature précédente.
Enfin, 46 missions d’informations, dont 12 missions flash, ont été créées depuis 2017 (36 missions relevant exclusivement de la commission des Lois et 10 missions d’information communes). À titre de comparaison, seuls 19 missions d’information avaient été conduites au cours de l’ensemble de la précédente législature.
Depuis 2017, en Séance publique dans l’Hémicycle, 26 % du temps de séance a été consacré à des textes relevant de la commission des Lois.
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