Avant son examen dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, où siège l’ensemble des députés, tout projet de loi fait d’abord l’objet d’un débat au sein de l’une des différentes commissions permanentes dont dispose le Parlement, réparties par thématiques (Affaires sociales, Affaires économiques,…). Ces commissions permanentes sont composées d’environ 70 parlementaires.
Certains projets de loi, dont le champ très large couvre les compétences de plusieurs commissions permanentes, exigent la constitution d’une commission spéciale. C’est le cas du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette commission spéciale réunit 71 députés, issus de l’ensemble des différentes commissions permanentes, et nommés au sein de celle-ci par leur groupe politique au regard de leurs compétences sur les sujets ouverts au débat. Cette diversité de profils permet de couvrir l’ensemble des aspects du texte à examiner (Alimentation, énergie, logement, transport, …).
Après la présentation du projet de loi en Conseil des Ministres le 10 février dernier, la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur ce texte a été constituée le 16 février. Une présidente, un rapporteur général et 8 rapporteurs thématiques, tous issus de la majorité parlementaire, ont été désignés. Chaque groupe politique a également nommé en son sein plusieurs parlementaires, dits “orateurs”, chargés de travailler plus spécifiquement sur certains aspects du texte et de coordonner la position de leur groupe sur ceux-ci.
A compter du 17 février, les membres de la commission spéciale ont engagé une série d’auditions afin d’interroger notamment les Ministres concernés, les associations d’élus locaux, les organisations d’employeurs, les organisations syndicales de salariés ou encore les membres de la Convention citoyenne pour le climat. Après ce travail préparatoire, l’examen du projet de loi et la discussion des amendements déposés par les députés débutent à partir du lundi 8 mars, pour une durée de deux semaines. Compte tenu du volume important de dispositions à examiner, les députés siègeront chaque jour pendant cette période sur trois plages de travail (9h30-13h, 14h30-20h puis 21h-Minuit).
Le texte adopté en commission spéciale à l’issue de ces deux semaines servira ensuite de base à la discussion en séance publique qui réunira alors l’ensemble des députés.
Toutes les informations sur cette commission spéciale (composition détaillée, agenda de travail, vidéos des auditions,…) sont disponibles en suivant ce lien : https://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commissions-speciales/commission-speciale-chargee-d-examiner-le-projet-de-loi-portant-lutte-contre-le-dereglement-climatique-et-renforcement-de-la-resilience-face-a-ses-effets/(block)/83523
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