Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été rédigé par le gouvernement. C’est le propre de tout projet de loi, à la différence des propositions de loi formulées quant à elles par les parlementaires.
L’examen au Parlement permet d’amender les dispositions proposées par le gouvernement. Chaque député peut déposer des amendements afin de modifier les articles du projet de loi, en les précisant, en les renforçant ou en les supprimant. Le dépôt d’amendements parlementaires permet également d’introduire des articles additionnels, en formulant des propositions nouvelles que le texte initial du gouvernement ne propose pas.
Si les députés disposent d’une faculté d’amendement, celle-ci est toutefois limitée par deux conditions strictes, fixées par la Constitution :
- Les amendements déposés doivent avoir un lien, même indirect, avec le texte initial ;
- Les amendements doivent être recevables sur le plan financier, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas créer de charges supplémentaires pour le budget de l’Etat.
Les députés peuvent déposer des amendements en commission spéciale pour modifier le texte déposé par le gouvernement, puis à nouveau en séance publique afin de modifier le texte alors adopté en commission. Le gouvernement, lui aussi, est en mesure de déposer des amendements, en commission ainsi qu’en séance.
Une fois déposés, les amendements recevables sont défendus par le député, ou l’un de ses collègues cosignataire, puis mis au vote. Une majorité simple des députés présents est requise pour qu’un amendement soit adopté, ce qui modifie alors le projet de loi.
Sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, près de 5 000 amendements ont été déposés par les députés en vue de l’examen en commission spéciale.
Retrouvez les amendements déposés dans ce cadre par M. SCHELLENBERGER : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/liasse/2021-03-08/ae32f9a947ce077f03caf9e10820d487-1.pdf
L’ensemble des amendements déposés sur ce projet sont consultables en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements?dossier_legislatif=DLR5L15N41668&examen=EXANR5L15PO419865B3875P0D1
L’examen de ces amendements en commission spéciale est à suivre, en vidéo, via ce le lien, en direct ou à la demande : http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.lutte-contre-le-dereglement-climatique-commission-speciale
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