4/ Suivre et comprendre la fabrique de la loi : la navette parlementaire

Le système parlementaire français est bicaméral : il est composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Ensemble, elles forment le Parlement. 

L’adoption d’un texte législatif est donc le fruit d’un dialogue entre elles, dans le cadre de la navette parlementaire. 

A l’origine, le dépôt d’un texte de loi engage l’examen du texte en question au sein de la chambre auprès de laquelle le dépôt a eu lieu. Deux procédures sont alors possibles, une procédure classique ou une procédure accélérée, que le gouvernement peut engager s’il souhaite un examen plus rapide. 

Sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée. Dans cette configuration : 

• L’Assemblée nationale, saisie en première, examine et adopte un texte ensuite transmis au Sénat ; 
• Le Sénat examine le texte adopté à l’Assemblée et le modifie le cas échéant ; 
• Si les versions adoptées à l’Assemblée et au Sénat diffèrent, une commission mixte paritaire est réunie, composée de 7 députés et 7 sénateurs afin d’essayer de trouver un accord sur un texte commun. Si un accord est obtenu, le texte peut alors être définitivement adopté dans chacune des deux chambres ; 
• En cas d’échec de la commission mixte paritaire, une nouvelle lecture du texte est alors organisée à l’Assemblée nationale puis au Sénat, avant une lecture définitive à l’Assemblée nationale qui a le dernier mot pour finalement adopter le texte.  

La procédure classique, à laquelle la procédure accélérée est de plus en plus préférée, s’articule autour du même cheminement mais implique l’organisation de deux lectures dans chaque chambre avant la convocation éventuelle d’une commission mixte paritaire. Le parcours du projet de loi, ou de la proposition de loi, fait alors l’objet de davantage d’allers-retours entre l’Assemblée et le Sénat, augmentant le temps requis pour aboutir à l’adoption définitive d’un texte en cas de désaccord entre les deux chambres. 

Avec son examen actuel à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets se trouve donc aux toutes premières étapes de la procédure parlementaire, avant une adoption définitive dont il est difficile à ce stade de prévoir le calendrier.