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Evaluation de la loi NOTRe : Évaluation des impacts

Publié le 13/09/2019

Raphaël SCHELLENBERGER poursuit ses travaux dans le cadre de la mission d’information évaluant les impacts de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la publique) dont il est vice-président et co-rapporteur.

Il a ainsi auditionné M. Sébastien LECORNU, Ministre en charge des Collectivités territoriales, interrogeant le gouvernement sur sa volonté de réforme en matière d’organisation territoriale.

La mission d’information a également auditionné M. le Professeur Gérard-François DUMONT, Professeur à l’Université de Paris-Sorbonne, géographe, dont le témoignage a permis de mesurer sur la base d’éléments de recherche les incohérences du redécoupage régional de 2015 et l’inefficacité de la course à bâtir des collectivités toujours plus grandes, une collectivité devant avant tout répondre à l’existence d’un territoire vécu, formant un ensemble géographique, économique, culturel et historique.

Lien vers la vidéo de l’audition de M. le Ministre LECORNU >> http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8074332_5d70afeb103cb.mission-d-information-sur-la-loi-notre–auditions-diverses-5-septembre-2019

 Lien vers la vidéo de l’audition de M. le Professeur DUMONT >> http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8074332_5d70afeb103cb.mission-d-information-sur-la-loi-notre–auditions-diverses-5-septembre-2019

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