Clarification du droit électoral

Orateur du Groupe Les Républicains sur la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, M. Raphaël SCHELLENBERGER a défendu mardi 17 septembre dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale plusieurs amendements afin d’améliorer le droit existant.

• Ainsi, il a notamment appelé l’attention du Gouvernement sur le besoin de garantir une traçabilité efficace des dons lorsque ces derniers sont recueillis via des prestataires de services de paiement (type « paypal »).
• Attaché à la bonne lisibilité du droit en sa qualité de membre de la commission des Lois, M. SCHELLENBERGER a également travaillé à proposer une rédaction plus claire des informations pouvant figurer sur un bulletin de vote.

Bien que certaines dispositions méritent encore d’être améliorées lors des échanges à venir avec les Sénateurs, M. le Député et le Groupe Les Républicains voteront en faveur de ce texte mardi 24 septembre, permettant notamment d’inscrire dans la loi l’interdiction de modifier les circonscriptions électorales l’année précédant une élection et de mieux encadrer la propagande électorale la veille de l’élection.

Vidéo du discours du député en discussion générale >> https://www.youtube.com/watch?v=qA-uo-BObTM