Le député Raphaël SCHELLENBERGER a voté en faveur du projet de loi relatif au second tour des élections municipales, définitivement adopté mardi 16 juin par l’Assemblée nationale.
Les principales dispositions utiles de ce texte ont été ajoutées au cours du débat parlementaire à l’initiative de propositions portées par M. SCHELLENBERGER et les élus Les Républicains :
- Le port de deux procurations sera ainsi permise, contre une seule habituellement ;
- Un assouplissement des procurations a été adopté, notamment pour les personnes vulnérables qui n’auront pas à se déplacer au poste de police ou de gendarmerie pour l’établir ;
- Une meilleure protection des électeurs, présidents, assesseurs et agents communaux lors des opérations de vote, a été définie. L’Etat financera les masques mis à leur disposition.
>> Vidéo de l’intervention de M. SCHELLENBERGER en séance publique.
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