Lundi 19 octobre, en arrivant en séance publique en fin d’après-midi pour la discussion du Projet de loi de Finances pour 2021, Raphaël Schellenberger a découvert un amendement de dernière minute déposé par le gouvernement pour traiter du montant de la dotation de compensation du transfert des routes nationales à la future Collectivité européenne d’Alsace.
Cet amendement n’était ni satisfaisant sur son montant (15 millions d’euros là où les collectivités en espèrent 30), ni sur le mécanisme en attribuant une part de la fiscalité sur les carburants automobiles que le gouvernement cherche pourtant à réduire avec sa stratégie énergétique.
En mobilisation de dernière minute, il a obtenu que cet amendement soit discuté après la coupure de 20h. Ainsi, à la reprise de séance à 21h30, il a pu déposer 7 sous-amendements, construits grâce à son équipe et à un lien étroit avec les services du département du Haut-Rhin. Ils ont été cosignés par l’ensemble des députés Les Républicains alsaciens et ont été défendus en séance avec ses collègues Philippe Meyer et Yves Hemedinger.
Le débat est lancé. Espérons que, malgré cette méthode sournoise employée par le gouvernement, la navette parlementaire permettra d’améliorer la juste compensation due à la CEA :
➡️ Augmentation à 30 millions d’euros
➡️ Sur la base d’une fiscalité à la dynamique positive et non décroissante
➡️ Prise en compte dans la loi du transfert à l’Eurométropole de Strasbourg
➡️ Mécanisme prenant en compte l’avis des collectivités concernées avant la fixation définitive du montant.
Revoir l’intervention en séance :
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