Commission du droit local : supprimée puis ressuscitée

Communiqué de presse des parlementaires alsaciens Les Républicains

Commission du droit local d’Alsace-Moselle – 9 février 2021

M. Eric DUPOND-MORETTI et Mme Brigitte KLINKERT sont venus en Alsace ce jour, faisant l’annonce du retour de la Commission du droit local d’Alsace-Moselle. Cela ne constitue ni une annonce, ni un évènement. Il s’agit de l’installation d’une commission due à l’Alsace, que le Ministère de la Justice n’avait pas renouvelée depuis l’été 2019 ! Que de temps perdu ! 

Le gouvernement a lui-même créé le problème qu’il prétend aujourd’hui résoudre. Les Alsaciens ne sont pas aussi manipulables que ce gouvernement le croit. 

Nous nous réjouissons du retour de la Commission du droit local mais n’oublions pas que sa disparition pendant plus d’un an et demi relève de la seule responsabilité du gouvernement En Marche. Faute de Commission en exercice, le gouvernement n’a consulté aucune instance spécialisée en droit local dans le cadre de l’étude d’impact accompagnant la présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République qui modifie pourtant en profondeur plusieurs dispositions de notre droit. 

Le gouvernement aime communiquer. Nous préférerons toujours les actes concrets au service des Alsaciens. 

Cosignataires : 

Assemblée nationale 

– Jacques CATTIN, Député du Haut-Rhin 

– Yves HEMEDINGER, Député du Haut-Rhin 

– Patrick HETZEL, Député du Bas-Rhin 

– Philippe MEYER, Député du Bas-Rhin 

– Frédéric REISS, Député du Bas-Rhin 

– Jean-Luc REITZER, Député du Haut-Rhin 

– Raphaël SCHELLENBERGER, Député du Haut-Rhin 

Sénat 

– Sabine DREXLER, Sénatrice du Haut-Rhin 

– Christian KLINGER, Sénateur du Haut-Rhin 

– Laurence MULLER-BRONN, Sénatrice du Bas-Rhin 

– André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin 

– Elsa SCHALCK, Sénatrice du Bas-Rhin 

Parlement européen 

– Anne SANDER, Députée européenne