La bonne conduite des condamnés exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté ne saurait à elle seule justifier l’accord d’une réduction de peine.
Les preuves suffisantes de bonne conduite, si elles constituent un pré-requis indispensable à toute réduction de peine, doivent être accompagnées d’efforts sérieux de réinsertion. Seule la combinaison de ces deux éléments devrait permettre l’accord d’une réduction de peine par le juge de l’application des peines.
Tel est l’objet de l’amendement déposé par le député Raphaël Schellenberger à l’article 9 du projet de loi justice en cours d’examen à l’Assemblée Nationale cette semaine. Cet amendement a été adopté.
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