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Action publique locale

Publié le 26/11/2021

Orateur du Groupe Les Républicains, Raphaël Schellenberger est intervenu cette semaine en Commission des Lois lors de l’examen du texte 3DS (pour différentiation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale). Ce texte, examiné en première lecture au Sénat, en est sorti avec 217 articles.

Loin d’être un nouvel acte de décentralisation, le projet de loi porte sur une série de mesures relatives à l’organisation des collectivités territoriales. En ce sens, le texte souffre d’un « excès de timidité remarquable » pour reprendre les mots de la rapporteure du texte au Sénat qui s’apparente en réalité à un « inventaire à la Prévert ». Le député n’a d’ailleurs pas hésité à rappeler en discussion générale que les termes présents dans ce texte « ne veulent en soit, pour les français, pas dire grand-chose (…) On cherche à apporter une réponse complexe à un problème qui est pourtant simple : la responsabilité et la capacité d’agir des élus locaux »volonté qui a de toute évidence manqué dans ce projet de loi qui manque d’ambition, de vision à long terme et qui ne répond pas aux aspirations des élus locaux.  

Sur les 48 amendements que Raphaël Schellenberger a déposés, 28 ont été déclarés irrecevables et n’ont ainsi pas pu être évoqués ou discutés en commission. Très peu d’amendements émanant des députés de l’opposition ont été adoptés, ce qui confirme une nouvelle fois que le Gouvernement et sa majorité restent sourds à l’ensemble des propositions qui ne viennent pas de la majorité en place. 

Le texte doit désormais passer en Séance publique à partir du lundi 6 décembre prochain et sera débattu en TLP (Temps Législatif Programmé) avec 40h de discussion dont 8h pour le groupe Les Républicains. Le député Raphaël Schellenberger interviendra une nouvelle fois lors de la discussion générale du texte et déposera plusieurs amendements pour faire évoluer le texte. 

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