Projet de loi sur le pass-vaccinal

A la fin de l’année 2021, le Gouvernement a présenté devant le Conseil des Ministres un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique n°4857.

Ce texte, soumis aux députés en Séance publique du lundi 3 janvier au jeudi 6 janvier, vise entre autres à transformer le pass-sanitaire en pass-vaccinal. Ce nouveau pass, tel que proposé par le Gouvernement, souffre de plusieurs défauts auxquels Raphaël Schellenberger s’est opposé :

• Il a voté contre la disposition qui permet l’élargissement du pass-vaccinal aux mineurs à partir de 12 ans (analyse du scrutin : https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4256). L’exemption du pass-vaccinal pour les mineurs de 12 à 16 ans a été retenu pour les sorties scolaires et activités périscolaires et extra-scolaires.
• Il a également voté contre la disposition qui engendre la possibilité pour les personnes chargées du contrôle du « passe sanitaire » et du « passe vaccinal » d’exiger la présentation d’un document officiel d’identité en cas de doute sur les documents des détenteurs sans en être assermenté (analyse du scrutin : https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4268)
• Enfin, ce pass-vaccinal ne dispose pas de clause prévoyant la fin du dispositif.

Néanmoins, et comme il le considère depuis le début, le vaccin est la meilleure arme dont nous disposons aujourd’hui pour nous sortir de cette crise qui dure.

Après nombre de débats houleux au sein de l’Hémicycle, il a décidé de s’abstenir sur ce texte. Il ne pouvait en effet soutenir ce projet de loi eu égard au contexte difficile engendré par les propos inadmissibles prononcés par Emmanuel Macron.

Le texte a été transmis au Sénat, qui l’examinera en commission le 10 janvier, puis en séance les 11 et 12 janvier. Suivra ensuite une commission mixte paritaire pour trouver une version commune entre les deux Chambres. Si cette CMP échoue, le texte sera à nouveau examiné par l’Assemblée Nationale et le Sénat.