Vote du projet de loi de finances rectificative

Dans la nuit de mardi 26 à mercredi 27 juillet, les députés ont adopté le Projet de loi de finances rectificative en première lecture. Raphaël Schellenberger a voté pour ce texte. 

Au terme de 38 heures de débats houleux, où le RN et LFI ont démontré que leur opposition était stérile, les mesures que les députés Les Républicains attendaient depuis des semaines pour le pouvoir d’achat des Français ont été adoptées à l’Assemblée nationale. 

Le contenu du PLFR initial :

●      Suppression de la contribution à l’audiovisuel public ;

●      Report d’un an de la suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier ;

●      Généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ;

●      Mise en place d’une redevance pour les examens écrits permettant l’obtention de la capacité professionnelle exigée pour l’exercice des professions du transport ;

●      Prolongation de l’octroi de la garantie de l’État au titre des PGE ;

●      Extension temporaire des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg) ;

●      Déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération ;

●      Majoration exceptionnelle en 2022 de la dotation pour les titres sécurisés ;

●      Extension des revalorisations de la mesure socle du Ségur à certains personnels soignants et socio-éducatifs de la fonction publique.

Raphaël Schellenberger et ses collègues avaient deux grandes priorités : moins taxer les carburants et mieux rémunérer le travail. Ils ont même obtenu l’adoption de mesures auxquelles le gouvernement était initialement insensible voire opposé.

Ainsi, ils ont obtenu : 

– une aide pour les ménages qui se chauffent au fioul ;

– l’augmentation de la remise carburant pour tous dès le mois de septembre ;

– le doublement de 200 à 400 euros de l’indemnité kilométrique

– le rachat des RTT par les entreprises ;

– la défiscalisation des heures supplémentaires ;

– la hausse du montant des titres-restaurant (grâce à une exonération pour les employeurs) ;

– une dotation supplémentaire de 120 millions d’euros aux départements qui versent le RSA ;

– le renationalisation d’EDF, à laquelle je tenais particulièrement. 

Sur la forme, les députés LR ont agi en responsabilité et dans l’intérêt des Français qui subissent une inflation galopante qui grève leur pouvoir d’achat. 

Grâce à cette mobilisation, le gouvernement a fait des concessions justifiant que les députés Les Républicains aient voté favorablement.  

Il n’en demeure pas moins qu’aucune diminution des dépenses publiques n’est engagée dans ce texte. La France connaît toujours le taux de dépenses publiques le plus élevé d’Europe et croule sous une dette abyssale. 

Pour financer les mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat, Raphaël Schellenberger et ses collègues ont proposé un plan d’économies et une lutte implacable contre la fraude sociale, passant notamment par la généralisation de la carte vitale biométrique (les fausses cartes vitales coûtant plusieurs milliards d’euros chaque année).