Cette semaine, la Première Ministre Elisabeth Borne a dû engager par deux fois la responsabilité de son Gouvernement en enclenchant la procédure de l’article 49 alinéa 3 de notre Constitution.
Cet article permet de faire adopter un texte sans vote à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée par une majorité de députés.
Le Gouvernement n’a pas eu d’autres choix. En effet, faute de majorité absolue, le camp présidentiel a subi une série de défaites lors de votes d’amendements au cours de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2023 en première lecture. Le Gouvernement aurait pu faire le choix d’aller plus loin dans les discussions des textes mais il n’aurait jamais pu en obtenir leur adoption.
L’utilisation de l’article 49 alinéa 3 était donc inévitable et n’est que la conclusion logique de la situation politique dans laquelle se trouve la France : fracturée et sous haute tension.
Les députés LR avaient toutefois pu faire adopter plusieurs amendements notamment pour améliorer le dispositif Ma Prime Renov, permettant de financer davantage les rénovations globales plutôt que de petits travaux et prévoyant la création d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des logements.
En début de semaine prochaine, les deux motions de censure (déposées par la NUPES et le RN) seront examinées. En ce qui me concerne, je ne les voterai pas. La situation politique de notre pays est déjà suffisamment instable, il serait irresponsable d’ajouter à la crise énergétique, économique et sociale que nous traversons, une crise politique insoluble. Et c’est l’esprit de la Vème République qui nous donne les outils institutionnels pour traverser les crises.
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