Chaque groupe d’opposition ou minoritaire au Parlement dispose d’un droit de tirage lui permettant de demander la création d’une commission d’enquête. Le groupe Les Républicains a fait usage de cet outil parlementaire dès la rentrée, et la Commission d’enquête « visant à établir les raisons de la perte de souveraineté énergétique de la France » a été installée ce mercredi 26 octobre 2022, sur sa demande.
Le groupe Les Républicains a confié les fonctions de président à Raphaël Schellenberger. Antoine Armand, député de la Majorité exerce les fonctions de rapporteur. La Commission dispose de 6 mois pour mener son enquête et rendre le rapport au plus tard au mois d’avril 2023.
L’objectif de cette rétrospective est de retracer l’ensemble des choix des acteurs publics en matière de politiques énergétiques, ainsi que les influences qui ont conduit à ces choix. Et ce, dans le but d’en responsabiliser les acteurs et de formuler des propositions de réforme pour retrouver notre souveraineté énergétique.
Les auditions débuteront dès la semaine prochaine, et seront ouvertes à la presse et diffusées en ligne.
Vous pouvez suivre l’avancée des travaux de la Commission ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-independance-energetique
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