Le projet de loi « relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » a été déposé sur le bureau du Sénat le 2 novembre dernier. Le Gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte, qui a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale cette semaine.
Il s’agit d’un texte de loi technique qui réduit les procédures et les délais pour bâtir les 6 futurs réacteurs prévus à l’horizon 2035, et lancer des études sur 8 autres. Il se limite cependant à de nouvelles installations situées sur des parcs nucléaires déjà existants ou à proximité.
Le Sénat et l’Assemblée Nationale ont fait sauter l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique français d’ici à 2035.
En revanche, le projet de fusion de l’IRSN (institut d’expertise technique & de recherche sur le nucléaire) et de l’ASN (institution « gendarme » du nucléaire) proposé par le Gouvernement en commission, sans concertation préalable, a été supprimée du texte. Le sujet devrait néanmoins revenir sur la table lors de la poursuite de la navette parlementaire. Raphaël Schellenberger est favorable à la fusion de ces deux organes de contrôle, afin de fluidifier et accélérer le processus décisionnel, tout en préservant leur neutralité.
Ce texte fait suite à une loi d’accélération des énergies renouvelables adoptée en février, et devrait être suivi d’une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie cet été.
Raphaël Schellenberger a répondu aux questions de LCP sur ce texte : https://www.facebook.com/SchellenbergerR/videos/1365822134196129/?extid=NS-UNK-UNK-UNK-UNK_GK0T-GK1C&mibextid=1YhcI9R
Sur BFMTV, il a également regretté le « saucissonnage » des différentes thématiques liées à l’énergie, échelonnées sur plusieurs textes de loi : https://www.facebook.com/SchellenbergerR/videos/579295664131111/?extid=NS-UNK-UNK-UNK-UNK_GK0T-GK1C&mibextid=1YhcI9R&ref=sharing
Raphaël Schellenberger avait déposé plusieurs amendements en vue de l’examen du texte en séance publique, mais aucun amendement n’a été retenu :
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