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Une nouvelle loi pour les secrétaires de mairie

Publié le 10/11/2023

Lundi 13 novembre, la Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie sera examinée en Séance publique de l’Assemblée Nationale, après un examen en Commission des lois la semaine dernière. 

Ce texte visait initialement à revaloriser le statut des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants (soit les 3⁄4 des communes françaises) en renforçant l’attractivité de ce métier essentiel. La profession de secrétaire de mairie souffre en effet d’une insuffisante reconnaissance de la part des pouvoirs publics et d’une méconnaissance de la société. Pourtant, ces 14 000 agents (à 94 % des femmes) constituent une interface indispensable entre les habitants et les élus, et sont garants de la bonne gestion municipale en milieu rural. 

Les difficultés de recrutement rencontrées par les communes, ajoutées à la pyramide des âges, justifient l’urgence de leur garantir des conditions de travail et de rémunération à la hauteur de leurs responsabilités.

Il était donc nécessaire qu’un texte soit examiné au Parlement à ce sujet. 

Le député Raphaël Schellenberger a déposé deux amendements pour : 

– maintenir la revalorisation du statut des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants 

– rétablir le caractère obligatoire des missions d’animation du réseau de centres de gestion par les centres de gestion (visant à créer et développer un réseau des secrétaires de mairie). 

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