Améliorer le statut des aidants familiaux

Le député Raphaël Schellenberger a cosigné la proposition de loi de sa collègue députée de la Drôme Emmanuelle Anthoine, visant à améliorer le statut des aidants familiaux. 

Les aidants familiaux jouent un rôle important dans l’accompagnement de la perte d’autonomie. Une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Drees) de février dernier estime le nombre de proches aidants à 9,3 millions en 2021. Elle révèle que ces proches aidants ont un état de santé moins bon que la population générale, ce qui « traduit peut‑être l’existence d’un impact de la situation de proche aidant sur la santé, via la charge mentale et physique qu’elle peut induire » :

• 58 % des salariés aidants, en 2022, sont en difficulté physique et mentale selon les chiffres de l’Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance.

• 79 % ont des difficultés à concilier vie professionnelle et rôle d’aidant, et 72 % considèrent que ce rôle a une incidence négative sur leur concentration d’après l’enquête France Alzheimer 2016.

• Il a été estimé que six millions de proches aidants doivent concilier cet accompagnement avec leurs contraintes professionnelles.

Il est donc nécessaire de mieux soutenir ces proches aidants, notamment en aménageant leur vie professionnelle. D’autant plus que le nombre d’aidants familiaux est appelé à augmenter. Un français sur quatre pourrait être concerné en 2030 d’après la Drees.

Son article 1er prévoit que le congé aidant soit intégralement rémunéré au niveau des indemnités journalières de maladie, soit 50 % du salaire alors que les indemnités journalières sont actuellement calculées en fonction du SMIC. Il prévoit également que la rémunération du congé aidant soit portée à un an sur l’ensemble d’une carrière contre soixante‑six jours actuellement.

L’article 2 vise ensuite à permettre le cumul de l’allocation journalière proche aidant avec l’allocation adulte handicapé (AAH).

L’article 3 prévoit que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la mise en place d’une aide spécifique en faveur des jeunes aidants. Ce rapport devra notamment évaluer l’opportunité de prévoir des aménagements de la scolarité des jeunes aidants, ainsi que l’intervention d’une aide à domicile professionnelle se substituant à eux, suivant un quota horaire et sous supervision d’un service dédié en lien avec les conseils départementaux.

L’article 4 prévoit quant à lui que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l’amélioration du statut des aidants familiaux en aménageant notamment leur vie professionnelle.

L’article 5 prévoit ensuite que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la création d’un guichet unique informant les aidants et les aidés de tous les dispositifs concernant la dépendance auxquels ils sont éligibles.

L’article 6 enfin, vise à assurer la recevabilité financière de cette proposition de loi.