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Lutte contre les discriminations par des tests

Publié le 08/12/2023

Les députés du groupe Renaissance à l’Assemblée Nationale ont cosigné une proposition de loi « visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Elle distingue 2 types de tests : le test individuel, sur la situation particulière d’une personne et le test statistique à plus large échelle, sur la situation globale d’une structure.

Cette proposition de loi prévoit la création d’un service spécial, placé sous la tutelle du Premier Ministre, ayant pour mission d’aider les citoyens qui feraient la demande, à réaliser des tests pour vérifier s’ils sont victimes de discrimination. Il serait également chargé de réaliser des tests statistiques sur des entreprises et des organismes public, selon un programme de travail défini par le Gouvernement.

Si la motivation de cette loi de lutter contre les discriminations à l’embauche est louable, les outils de testing retenus (et notamment la dimension opposable et contentieuse de ces tests que pourra réaliser le service spécialement mis en place), semblent dangereux. En effet, il est par exemple aisé de détourner l’outil du test individuel pour se venger d’un employeur qui aurait refusé de le recevoir en entretien ou n’aurait pas souhaité le recruter.

La pratique du « name and shame » consistant à épingler publiquement une personne ou une entreprises pour son mauvais comportement peut vite apparaître agressive et lourde de conséquences, surtout en cas d’erreur.

La loi a été examinée dans l’hémicycle de l’Assemblée cette semaine, et Raphael Schellenberger s’est exprimé au nom de ses collègues LR :

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