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Sauvegarde de notre droit local

Publié le 08/12/2023

Le groupe des députés insoumis LFI a déposé une proposition de loi visant à l’application du principe de laïcité sur le bureau de l’Assemblée Nationale, en ce début du mois de décembre.

En clair, les députés signataires veulent obtenir l’abrogation du droit local des cultes applicable en Alsace / Moselle (on parle notamment du Concordat et de l’enseignement religieux à l’école publique).

Si les dispositions du Droit Local peuvent être amenées à évoluer pour s’adapter à son temps, il est évident que cela doit se faire en concertation étroite avec les représentants des secteurs concernés par le droit local, ou encore en corrélation avec les attentes de la population d’Alsace / Moselle.

Si cette loi venait effectivement à être inscrite à l’ordre du jour du Parlement, Raphaël Schellenberger s’y opposera avec force et conviction.

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