Raphaël Schellenberger a cosigné la proposition de loi de son collègue Nicolas Forissier, qui vise à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile.
Voici l’exposé des motifs de cette proposition de loi :
L’accès aux soins pour tous et partout sur notre territoire est plus que jamais au coeur des préoccupations des Françaises et des Français, les inégalités d’accès aux soins demeurant réelles et profondes.
En parallèle, les conditions d’exercice de nos soignants et de nos aides à domicile sont également des sujets sur lesquels il convient d’apporter des réponses concrètes.
Confrontés, comme chacun d’entre nous, à la hausse non-négligeable du prix du carburant ces dernières années, les professionnels de santé libéraux sont aujourd’hui soumis à une réduction drastique de leur pouvoir d’achat. Avec notamment un litre de gazole passé de 1,54 euro au 31 décembre 2021 à 1,80 euro le 17 novembre 2023 et une hausse des coûts de stationnement couplée à des indemnités forfaitaires de déplacement gelées depuis 2012, c’est par exemple plus de 20% de pouvoir d’achat qui sont estimés avoir été perdus par les infirmières et infirmiers libéraux ces dernières années. Des professionnels pourtant primordiaux pour assurer les soins post-opératoires, ceux de suivi après une hospitalisation ou chroniques de nos concitoyens. Une augmentation de l’indemnité forfaitaire de déplacement de 10% des infirmières et infirmiers libéraux interviendra certes dans les prochaines semaines mais cette mesure apparaît toutefois peu significative pour bon nombre de professionnels.
Au-delà des difficultés économiques engendrées, les déplacements de l’ensemble des professionnels de santé libéraux sont incontestablement de plus en plus chronophages compte tenu des disparités croissantes de professionnels sur notre territoire, diminuant de ce fait le temps d’écoute accordé à chaque patient et la qualité de la prise en charge des plus dépendants. Le risque de voir survenir une diminution des visites à domicile est ainsi réel, de même que l’enclavement de certaines franges de notre territoire.
Pour tenter de répondre ces problématiques et devant l’importance du sujet de la désertification médicale pour nos concitoyens, des solutions permettant de concilier enjeux économiques et contraintes de déplacements se doivent d’être prises. Ce serait notamment le cas des cartes de stationnement, lesquelles pourraient être mises en place afin de permettre aux infirmiers libéraux mais également aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux et aux aides à domicile d’être exonérés, dans un cadre professionnel, de leurs frais de stationnement tout en leur permettant de gagner un temps précieux, mobilisable à l’accompagnement des plus démunis.
Aussi, dans le but de renforcer l’attractivité des métiers du domicile, en première ligne dans la prise en charge de nos concitoyens en perte d’autonomie ou en situation de handicap, alléger la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente de salariés de structures d’aide à domicile permettrait de faciliter le recrutement et d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés.
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