Cette semaine la Commission des Lois à l’Assemblée Nationale a examiné la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal.
Ce texte, auquel Raphaël Schellenberger s’est opposé, a été proposé par le groupe Démocrate de l’Assemblée Nationale (MODEM et Indépendants) et a été cosigné notamment par les parlementaires alsaciens Hubert OTT, Bruno FUCHS et Louise MOREL et soutenu par Bruno STUDER. Vous pouvez en prendre connaissance sur ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1964_proposition-loi.
L’exercice du mandat local n’est pas simple au quotidien et nous devons pouvoir offrir aux élus le temps et les moyens nécessaires pour exercer au mieux leur engagement.
Or, sous couvert louable de vouloir apporter des clefs pour améliorer la démocratie locale, ce texte rate complètement sa cible, en dégradant la capacité à débattre, en judiciarisant la politique locale et en renforçant largement les pouvoirs de l’opposition.
Dans ses premiers articles, ce texte vise à standardiser les mesures d’urgence qui avaient été prises en période de crise sanitaire (augmentation du nombre de pouvoirs par conseiller, abaissement du quorum, séances en visio-conférences, etc …). Or, le rôle premier du conseil municipal réside dans le débat et dans les échanges physiques entre les élus à l’occasion de la délibération. Un conseiller municipal n’est pas cantonné à un rôle exécutif : il trace des perspectives et définit des orientations politiques, notamment budgétaires. Les dispositions proposées dans ce texte de loi vont contre le sens même de la démocratie locale.
Dans ses derniers articles, le texte propose un renforcement du droit des oppositions, en créant un poste de questeur, ou encore en instaurant -sur le budget communal- une participation aux frais d’avocat, de notaire, de justice ou de comptabilité, engagés par les conseillers municipaux dans le cadre de l’exercice de leur mandat. Or, pour la renforcer, notre démocratie locale a davantage besoin de débats constructifs et non de judiciarisation procédurière.
En qualité d’orateur du groupe LR, Raphaël Schellenberger a exprimé sa position :
Grâce aux amendements du groupe politique LR, la portée de certaines mesures ont pu être réduites. Le député reste néanmoins très vigilant pour que ce texte ne vienne pas déstabiliser le fonctionnement de nos communes et de nos conseils municipaux. La commune est certainement l’échelon qui fonctionne le mieux et nous avons besoin de travailler sur le statut de l’élu, sur la simplification administrative et sur l’allègement des processus pour retrouver l’envie de s’engager.
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