Raphaël SCHELLENBERGER a cosigné la proposition de résolution de son collègue député Julien DIVE pour la création d’une commission d’enquête relative aux aides publiques.
Les annonces de fermetures de sites industriels se succèdent à l’heure actuelle. Or, des entreprises bénéficient d’aides publiques (et donc de l’argent du contribuable) avant de quitter brutalement nos territoires, laissant des milliers de travailleurs sans emploi. Ces choix stratégiques compromettent notre souveraineté industrielle et fragilisent le tissu économique local.
Cette proposition de résolution vise donc à créer une commission d’enquête pour examiner l’utilisation des aides publiques (exemple : Fonds de soutien à la transition industrielle, Crédit impôt recherche, aides à la transition écologique, etc…).
Si une entreprise bénéficie d’un soutien public, elle doit en rendre compte de manière claire. Si elle ne respecte pas les règles, des mesures de remboursement de ces aides devraient être envisagées pour garantir l’équité et l’efficacité de nos politiques industrielles.
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