L’annonce de la fermeture de plusieurs usines en France ou de la réduction de leurs sites de production augmente en France. 61 fermetures d’usines ont été enregistrées depuis janvier et juin 2024, soit une hausse de 9 % par rapport à l’année précédente d’après une étude du cabinet Trendeo. Ce phénomène, loin de s’atténuer, semble prendre de l’ampleur et touche particulièrement les régions où l’industrie est l’un des principaux moteurs économiques. Cette situation alarmante oblige à repenser les politiques publiques, notamment en matière de soutien aux entreprises, afin d’éviter un renversement des gains réalisés en termes d’emploi et d’assurer une meilleure répartition des efforts financiers. C’est dans ce contexte de fermetures, de délocalisations et de pertes d’emplois qu’il devient nécessaire de repenser le système des aides publiques aux entreprises pour en garantir l’efficacité, la transparence et l’équité.
En ce sens, Raphaël Schellenberger a cosigné la proposition de loi de son collègue Stéphane VIRY, afin d’apporter davantage de contrôle aux aides publiques aux entreprises, dans un souci de responsabilité économique, de protection de l’emploi et d’éthique. Ce texte de loi entend renforcer la place de l’intérêt général dans le versement des aides, tout en portant une attention particulière à l’atténuation de la complexité administrative qui dissuade les TPE/PME d’en faire la demande.
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