Le traité commercial avec les pays d’Amérique du Sud (MERCOSUR) a été signé le 6 décembre 2024 par la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen. Cette signature met fin aux négociations, ouvertes à la fin des années 1990. Le traité doit encore être ratifié avant d’entrer en application.
Pour rappel, le MERCOSUR (marché commun du Sud) est un espace de libre circulation des biens et services en Amérique Latine. Il regroupe les cinq pays suivants : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Bolivie. Il a été créé par la signature d’un traité commun en 1991, visant à élaborer une politique commerciale commune.
L’accord de libre-échange entre l’UE et le MERCOSUR vise à intensifier les échanges de biens et services en levant les barrières commerciales, les droits de douane et en homogénéisant les normes et réglementations des deux côtés de l’Atlantique. Il est aussi prévu une limitation temporaire d’importation en cas de préjudice grave porté à l’économie d’une des parties.
Au-delà des seules barrières commerciales, les marchés publics seront également ouverts de part et d’autre et des clauses environnementales ont été ajoutées lors des récentes négociations.
En France, ce traité emporte de vives critiques, liées principalement à la concurrence déloyale vis-à-vis de nos agriculteurs, les conséquences environnementales liées à l’intensification des flux commerciaux ou encore le non-respect des normes européennes sur le volet sanitaire.
En novembre 2024, les députés ont exprimé à une très large majorité leur rejet de ce traité, excepté le groupe LFI. Le groupe d’extrême gauche a tenté de se rattraper par la suite en déposant une proposition de résolution au but identique, pour répondre à l’incompréhension suscitée par son vote négatif en séance. Ce texte LFI a été adopté dans l’hémicycle de l’Assemblée ce jeudi 30 janvier.
Le texte signé le 6 décembre 2024 doit désormais être traduit dans les 24 langues officielles de l’UE et finalisé sur le plan juridique. Il sera ensuite proposé au Conseil de l’Union européenne, qui doit l’adopter à la majorité qualifiée des Etats membres. Pour rappel, La France, la Pologne, l’Italie, les Pays-Bas et l’Autriche ont manifesté l’intention de bloquer l’accord au Conseil.
S’il est adopté par les Etats membres, ce sera au tour du Parlement européen de le valider, à la majorité simple des suffrages exprimés.
L’accord pourrait ensuite être soumis au vote des parlements nationaux, mais pas nécessairement dans sa globalité. En effet, la Commission européenne a la possibilité de ne soumettre que le volet politique au vote des Parlements nationaux. Son volet commercial entrerait ainsi en application sans passer par cette ultime étape, car la politique commerciale commune est une compétence exclusive de l’Union européenne, pour laquelle les Etats membres donnent mandat.
Le député Raphaël Schellenberger a voté contre ce traité, inacceptable en l’état, au regard de son impact sur l’agriculture française, l’enjeu sanitaire des clauses miroirs et l’environnement.
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