Au mois de février 2025, le Ministre en charge de l’Energie a lancé une consultation sur un projet d’arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières. Face à l’engouement pour les installations photovoltaïques et la montée en maturité économique de la filière, cet arrêté projette de modifier le soutien de l’État pour chaque segment de puissance.
Ainsi, dans le but de développer l’autoconsommation, cet arrêté envisage de réduire la TVA à 5,5% pour l’ensemble des installations de panneaux photovoltaïques produisant jusqu’à 9kWc, sous condition qu’elles soient associées à des dispositifs de gestion de l’énergie ou de stockage.
Cette mesure pourrait jouer un rôle clé dans l’accessibilité à l’énergie solaire pour nos concitoyens. Cependant, sa mise en œuvre, annoncée qu’à partir du 1er octobre 2025, place les professionnels dans une situation difficile. En effet, cette date pressentie risque fort de repousser les projets d’installation, dans l’espoir de profiter de la baisse de la TVA, provoquant ainsi un ralentissement de l’activité du secteur. Au risque de voir les investissements suspendus jusqu’au mois d’octobre, il semblerait opportun d’avancer cette date au plus tôt.
Le député Raphaël Schellenberger est intervenu auprès du Ministre Marc FERRACCI pour lui transmettre cette demande de la filière.
Suivez-moi sur les réseaux sociaux