Lutte contre le narcotrafic

La commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France, créée en novembre 2023, a publié un rapport en mai 2024 soulignant la menace croissante du narcotrafic, présent non seulement dans les grandes villes mais aussi dans les zones rurales. Elle a observé une « ubérisation » des trafics et la montée de la violence. Le rapport critique l’incapacité de l’État à répondre efficacement, pointant des failles dans la coordination des services de répression et un manque de moyens. Il préconise une réforme globale, visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic et le blanchiment d’argent, notamment par une meilleure organisation des services et la création d’un parquet national anti-stupéfiants.

La proposition de loi qui en découle vise à améliorer l’efficacité des services de répression, renforcer les outils de lutte contre le blanchiment et l’usage de crypto-actifs, et à étendre les prérogatives des services de renseignement. Elle propose aussi une répression accrue du narcotrafic, notamment par des peines plus sévères et des mesures contre la corruption et l’influence des trafiquants dans les prisons. De plus, elle vise à lutter contre les trafics en ligne et à introduire des techniques d’enquête innovantes, comme l’infiltration civile et le gel des avoirs. Enfin, des mesures de protection des agents de la force publique et une législation plus stricte contre la criminalité organisée sont également proposées, incluant des restrictions administratives pour les dirigeants des réseaux.

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. Il a été examiné au Sénat au mois de janvier 2025 et à l’Assemblée Nationale en mars 2025.

Bien que cette proposition de loi constitue une avancée majeure dans la lutte contre le narcotrafic, elle demeure incomplète sur plusieurs points cruciaux. Notamment, elle ne traite pas suffisamment de deux trafics parallèles qui alimentent directement le narcotrafic, car suivre l’argent mal acquis conduit au crime :

• Le trafic de tabac : Le commerce illégal de tabac constitue une source de financement pour les réseaux criminels et contribue à leur expansion. Il est indispensable d’introduire des mesures renforcées pour lutter contre la contrebande de tabac, notamment en augmentant les sanctions et en renforçant les contrôles douaniers et les enquêtes financières.
• La contrefaçon : La fabrication et la distribution de produits contrefaits génèrent des profits importants pour les réseaux criminels qui financent ensuite le trafic de stupéfiants. Un renforcement des sanctions contre les infractions liées à la contrefaçon, ainsi qu’une amélioration des moyens de détection et de répression de ces activités, doivent être envisagés.
• Les consommateurs : Non seulement les trafiquants doivent être sanctionnés, mais aussi les consommateurs, qui alimentent directement ce marché criminel. Une répression accrue des acheteurs de drogue est nécessaire.
• Durcir les sanctions pénales : Instaurer des peines planchers pour les trafiquants et leurs complices récidivistes
• Renforcer le régime de confiscation des biens : Il faudrait également renforcer la confiscation des biens des trafiquants et de leurs proches qui en bénéficient, sur le modèle de ce qui est pratiqué en Italie contre la mafia

L’intégration de ces aspects dans la loi permettrait d’assécher les sources de financement du narcotrafic et de frapper plus largement les réseaux criminels.