Le Parlement a définitivement validé la loi modifiant le mode de scrutin des élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants, dès l’échéance électorale de 2026.
Concrètement, cette loi étend le mode de scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes de -1000 habitants, en remplacement du système actuel de scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. Les petits villages seront donc logés à la même enseigne que l’ensemble des autres plus grandes communes françaises.
Raphaël Schellenberger a voté contre cette loi.
En 2022, il était co-rapporteur de la mission d’information chargée de travailler sur la question de la parité dans les organes délibérants des communes et des EPCI et a commis un rapport à ce titre, après plusieurs semaines d’auditions.
Dans son rapport, il proposait de maintenir le mode de scrutin actuel pour les communes de moins de 500 habitants, et de n’étendre le scrutin de liste qu’à celles de 500 à 999 habitants. Il partageait en effet la conviction que l’extension du scrutin de liste aux communes de moins de 500 habitants nuirait au pluralisme, que les électeurs n’auraient plus que le choix d’une liste unique, au détriment de la démocratie.
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