Pour la refondation de Mayotte

Ce mardi 1er juillet, Raphaël Schellenberger a voté pour les projets de loi organique et ordinaire pour la refondation de Mayotte. Ces textes marquent une nouvelle étape essentielle pour ce territoire confronté à une crise profonde et multifactorielle, aggravée par le passage du cyclone Chido fin 2024.

Reconstruire, sécuriser et moderniser

Ces lois poursuivent l’action engagée avec la loi d’urgence du 24 février 2025. Elles définissent une trajectoire programmatique pour Mayotte jusqu’en 2031, avec trois objectifs principaux :

• Reconstruire le territoire après le passage du cyclone Chido ;
• Répondre aux défis sécuritaires, économiques et migratoires ;
• Refonder les institutions locales pour plus d’efficacité et de représentativité.

Sécurité et immigration

Les Mahorais vivent une situation intenable. Entre 2020 et 2023, les violences ont explosé : +39 % d’atteintes à l’intégrité physique, +21 % d’atteintes aux biens. À cela s’ajoute une pression migratoire inédite : la moitié des habitants sont étrangers, dont une large part en situation irrégulière.

Les textes renforcent donc :

• Les outils de lutte contre l’immigration illégale ;
• Les moyens d’action contre l’habitat informel ;
• Les capacités des forces de l’ordre face aux bandes armées et au travail clandestin.

Modernisation des institutions

Mayotte bénéficiera désormais d’un nouveau cadre institutionnel :

• Création d’un Département-Région de Mayotte, collectivité unique sur le modèle de la Guyane ;
• Mise en place d’une nouvelle assemblée territoriale, élue à la proportionnelle avec prime majoritaire ;
• Renforcement de l’autorité du préfet sur les services de l’État jusqu’en 2031.

Ces mesures mettront fin à l’« entre-deux administratif » inefficace dont souffre Mayotte.

Une action globale pour le développement de l’île

Les textes adoptés vont également :

• Aligner progressivement les droits sociaux sur ceux de la métropole ;
• Renforcer l’offre de soins sur le territoire ;
• Soutenir la reconstruction : par des outils d’aménagement du foncier, d’assouplissement des règles de marchés publics et de développement économique (zones franches, attractivité des agents publics…).

Ces projets de loi sont l’acte III du plan « Mayotte Debout » après les mesures d’urgence et la loi du 24 février. Ils portent une ambition forte et un engagement structurel de l’État pour l’avenir des mahorais.