Raphaël Schellenberger a cosigné la proposition de loi portée par ses collègues Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo, afin de sécuriser l’avenir des barrages hydroélectriques et de sortir enfin d’une situation de blocage qui dure depuis près de 20 ans.
Le texte propose de passer du régime de concession à un régime d’autorisation d’exploitation, sans transfert de propriété : les barrages resteront la propriété de l’État.
Il prévoit notamment :
- des droits réels accordés aux exploitants pour 70 ans, avec une autorisation d’occupation domaniale ;
- une convention avec l’État et une contrepartie financière ;
- une procédure estimée à 18 mois pour organiser cette transition.
La proposition prévoit aussi la mise à disposition de 40 % des capacités hydroélectriques nationales à la concurrence, dans un cadre défini et sécurisé.
Une énergie stratégique
L’hydroélectricité est essentielle : elle apporte la flexibilité nécessaire à l’équilibre du réseau, complète le nucléaire et les énergies renouvelables, et joue un rôle important dans la gestion de l’eau (prévention des crues, soutien des débits, irrigation, eau potable).
Un enjeu majeur pour le Rhin
La clarification du cadre permettra enfin de relancer des investissements indispensables et attendus. Pour notre territoire alsacien, cela pourrait ouvrir la voie à d’importants travaux de modernisation dans les centrales hydroélectriques du Rhin et un réel gain de production à venir.
Suivez-moi sur les réseaux sociaux