Cette semaine, l’Assemblée nationale a examiné en séance publique la proposition de loi visant à faire de l’Alsace une Collectivité alsacienne unique.
Porté par une volonté de répondre à une aspiration ancienne et largement exprimée sur le territoire, ce texte prévoit de transformer l’actuelle Collectivité européenne d’Alsace en une collectivité territoriale exerçant à la fois les compétences départementales et régionales. L’objectif est clair : renforcer la proximité de l’action publique, améliorer son efficacité, en accroître la lisibilité et, in fine, consolider la vitalité démocratique en Alsace.
À l’issue des débats, les députés ont adopté le texte mercredi 8 avril par 131 voix pour, 100 contre et 12 abstentions. Ce vote constitue une première étape importante dans le parcours parlementaire de cette réforme territoriale.
Désormais, le texte doit poursuivre son chemin législatif. Il lui revient d’être inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour une première lecture, avant de revenir ensuite à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. L’issue de ce processus reste incertaine, mais cette avancée marque une étape significative dans la reconnaissance des spécificités alsaciennes.
Raphaël Schellenberger a pris part à la discussion générale et a défendu cette évolution institutionnelle, fidèle à son engagement constant en faveur d’une organisation territoriale plus cohérente et plus proche des alsaciens :
Télécharger le discours prononcé à la tribune de l’Assemblée Nationale :
Consulter le texte adopté et transmis au Sénat : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0264_texte-adopte-provisoire.pdf
Analyse détaillée du scrutin public : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6045
Raphaël Schellenberger continuera de suivre avec attention les prochaines étapes de ce texte et de porter une vision exigeante pour l’avenir institutionnel de l’Alsace.
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