Loi d’urgence agricole

Après un long parcours parlementaire, le projet de loi d’urgence agricole a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte était attendu depuis de nombreux mois par le monde agricole. Il apporte des réponses concrètes à des difficultés que les agriculteurs vivent au quotidien : concurrence déloyale, manque d’eau, lourdeurs administratives, prédation des troupeaux ou encore transmission de notre modèle agricole.

J’ai voté en faveur de ce texte parce qu’il répond à une conviction simple : la souveraineté n’est pas un mot abstrait.Elle signifie que la France doit être capable de nourrir sa population, de préserver son agriculture et de décider de son avenir, sans dépendre toujours davantage des importations.

Défendre nos agriculteurs face à la concurrence déloyale

Depuis plusieurs années, nos agriculteurs doivent respecter des normes sanitaires, environnementales et sociales parmi les plus exigeantes au monde. Pourtant, dans le même temps, notre marché accueille des produits importés qui ne répondent pas à ces mêmes exigences.

Cette situation est injuste.

La loi permet désormais au Gouvernement de suspendre l’importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l’Union européenne, dans l’attente d’une décision de la Commission européenne. Elle renforce également les sanctions contre la commercialisation de produits qui ne respectent pas les normes sanitaires européennes.

L’eau : s’adapter à l’urgence climatique

Le changement climatique bouleverse déjà notre agriculture. Les sécheresses se multiplient, les précipitations deviennent plus irrégulières et les périodes de stress hydrique sont plus fréquentes.

Chaque année, la France reçoit près de 500 milliards de mètres cubes d’eau de pluie, mais nous n’en stockons aujourd’hui qu’une faible partie. Lorsque l’été arrive, cette ressource fait souvent défaut au moment où elle est indispensable aux cultures.

La loi apporte des avancées concrètes pour accélérer les projets de stockage destinés à l’agriculture. Elle simplifie les procédures applicables aux ouvrages de stockage, sécurise juridiquement les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), facilite la réalisation des retenues collinaires et encourage davantage la réutilisation des eaux usées traitées.

L’objectif est de mieux gérer une ressource précieuse, en stockant une partie des excédents hivernaux pour faire face aux besoins estivaux.

Les pesticides

Soyons factuels.

La loi ne réintroduit pas directement les néonicotinoïdes et ne donne pas un feu vert général à leur ré-utilisation.

Elle change la méthode et confie à l’ANSES le pouvoir de décider de l’octroi d’une dérogation au cas par cas.

Désormais, lorsqu’une filière est confrontée à une impasse technique sans solution alternative efficace, une demande de dérogation pourra être examinée par l’ANSES, (l’Agence sanitaire indépendante chargée de l’évaluation scientifique des risques). Elle pourra alors se prononcer au regard des connaissances scientifiques les plus récentes.

La possibilité de dérogation est limitée aux seules productions de betteraves, pommes, cerises et noisettes.

Ces dérogations seront exceptionnelles, temporaires et strictement encadrées par la loi. Elles ne pourront être accordées que si les conditions cumulatives de dérogation sont réunies.

Donner aux agriculteurs les moyens de produire

Le texte comporte également plusieurs mesures très attendues par les professionnels.

Il simplifie certaines procédures administratives pour les élevages afin de leur offrir un cadre plus adapté à leur développement, adapte les règles des zones de non-traitement pour mieux concilier urbanisation et activité agricole, et encadre les recours environnementaux manifestement abusifs qui peuvent bloquer des projets pendant des années.

Il renforce également les outils de protection des éleveurs face à la prédation du loup. La loi crée un cadre national de gestion fondé sur les données scientifiques, assouplit les conditions des tirs de défense et de prélèvement, renforce les pouvoirs du préfet et autorise, sous conditions, le recours aux lunettes thermiques afin d’améliorer la protection des troupeaux.

Ce texte ne réglera pas, à lui seul, toutes les difficultés du monde agricole. Mais il constitue une étape importante.

Il apporte des réponses concrètes à des attentes exprimées depuis longtemps sur le terrain et envoie un signal clair : la France ne peut pas accepter le déclin de son agriculture.

J’ai voté en faveur de cette loi parce que je suis convaincu que soutenir nos agriculteurs, c’est défendre notre souveraineté alimentaire, préserver notre capacité à produire en France et préparer notre avenir.

La souveraineté, c’est la capacité d’une Nation à maîtriser son destin. Et cela commence, tout simplement, par notre capacité à nourrir les français.