Raphaël Schellenberger a déposé une proposition de loi poursuivant trois objectifs : mutualiser certains coûts de renforcement du réseau de distribution, ouvrir aux industriels raccordés à ce réseau la possibilité de bénéficier d’un abattement du TURPE et porter jusqu’à 80 % la prise en charge de certains raccordements nécessaires à l’électrification des procédés existants.
L’enjeu est de faire en sorte que les coûts d’accès au réseau ne compromettent pas la compétitivité des projets industriels d’électrification.
Cette proposition de loi a réuni plus de 50 députés cosignataires, issus de différents groupes politiques, témoignant d’un large rassemblement sur les bancs de l’Assemblée nationale autour d’un enjeu majeur pour notre souveraineté et notre compétitivité industrielles. Elle répond ainsi aux critères d’une initiative transpartisane.
Fort de ce soutien, Raphaël Schellenberger se mobilise désormais pour obtenir son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, afin de permettre son examen et sa discussion dans l’hémicycle. L’objectif : transformer cette mobilisation collective en avancées législatives concrètes pour l’industrie française.
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