Cette semaine se sont poursuivis les débats concernant le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, en Séance publique.
Après l’examen du texte, une Commission Mixte Paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs ayant pour mission d’aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun) se tiendra en janvier et aboutira ou non sur un accord entre les deux Chambres.
Sur le fond, la Majorité a rejeté la quasi-totalité des amendements proposés par les groupes d’opposition malgré les échanges entre les députés et les membres de l’exécutif présents. Le groupe parlementaire Les Républicains disposait d’un temps de parole limité à 8h pour intervenir sur ce texte, temps de parole très en-deçà de ce qu’il aurait fallu pour défendre l’intégralité des amendements déposés. C’est donc après un examen inachevé que le texte sera voté en janvier prochain et soumis à la Commission Mixte Paritaire.
Suivez-moi sur les réseaux sociaux