A la suite de l’examen en Commission du projet de loi « relatif à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale », une réunion a eu lieu au sein du Groupe Parlementaire LR en présence des deux orateurs sur le texte et des chargés de mission travaillant sur ce projet de loi.
Le député a ensuite déposé de nombreux amendements (47 au total, en attente de recevabilité) afin de faire évoluer le texte en séance publique. Ce nouvel examen aura lieu à partir du lundi 6 décembre et devrait se terminer autour du 17 décembre prochain avant le vote en janvier.
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