Collectivité européenne d’Alsace : aller au bout de l’ambition

La création de la Collectivité européenne d’Alsace ne devait pas être une simple réforme institutionnelle. Elle devait ouvrir la voie à une nouvelle manière de conduire l’action publique, plus proche des citoyens et mieux adaptée aux réalités du territoire.

En juin 2019, Raphaël Schellenberger, co-rapporteur d’application du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, a défendu cette ambition dans une contribution écrite au rapport parlementaire.

Il y rappelle le profond décalage démocratique entre le référendum alsacien de 2013 et la réforme territoriale de 2015, imposée sans consultation des habitants. Le retour d’une collectivité à l’échelle de l’Alsace constitue dès lors une première réponse à une attente forte de proximité et de reconnaissance.

Or, retrouver une existence institutionnelle ne suffit pas : encore faut-il disposer des compétences et des moyens pour agir.

Raphaël Schellenberger appelle ainsi à renforcer les leviers d’action de la nouvelle collectivité, notamment en matière de coopération transfrontalière, de gestion des fonds européens et de maîtrise du trafic routier.

Il défend également la reconnaissance des « conseillers d’Alsace » et plaide pour un véritable statut de collectivité à statut particulier, afin de sécuriser et d’approfondir cette évolution institutionnelle.

Au-delà du cas alsacien, cette contribution pose une question essentielle : comment donner aux territoires la liberté et les moyens d’inventer des politiques publiques à la hauteur de leurs spécificités ?

Une réflexion de fond sur l’avenir de la décentralisation et les relations entre l’État et les collectivités territoriales.