Adoption définitive de la réforme de la fonction publique

L’Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi 18 juillet le projet de loi de transformation de la fonction publique.

Raphaël SCHELLENBERGER a voté contre ce texte qui ne constitue pas une véritable réforme au service d’une vision globale de ce que doit être la fonction publique mais se résume plutôt à un bricolage hasardeux, suffisamment déstabilisant pour susciter de véritables inquiétudes parmi les agents de la fonction publique, en particulier les moins proches des pouvoirs de décision.

Le dispositif retenu pour le recours aux contrats au sein des communes est révélateur de ces approximations :

• les communes de moins de 1 000 habitants pourront avoir recours au contrat, de même que les communes de plus de 40 000 habitants ;
• les communes comptant de 1 000 à 40 000 habitants quant à elles ne le pourront pas. Cela n’est pas compréhensible.

Une réforme ambitieuse de la fonction publique aurait dû poursuivre un double objectif de maîtrise de la dépense publique et d’amélioration de la qualité du service public. La voie brouillonne tracée par le gouvernement et le texte adopté par l’Assemblée nationale ne permettent malheureusement pas cela.