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Adoption du projet de loi Engagement et Proximité

Publié le 29/11/2019

Mardi 26 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Le député a voté en faveur de ce texte qui porte quelques ajustements bienvenus pour les élus locaux, regrettant toutefois ses limites.

·         « S’agissant des défis liés à l’engagement dans la démocratie locale, nous avons tous un intérêt majeur à la favoriser et à la faciliter » ;

·         « Malheureusement, trop souvent ce texte s’est limité à des ajustements techniques. La stratégie tendant à corriger les seuls irritants les plus visibles de la loi NOTRe ne suffira pas. Nous avons besoin d’un signal bien plus fort à destination de nos collectivités locales et de nos territoires »;

Une commission mixte paritaire sur ce texte, réunissant députés et sénateurs, se tiendra le 11 décembre prochain.

>> La vidéo de l’explication de vote

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