M. SCHELLENBERGER a voté, mardi 8 octobre, avec une large majorité de députés, en faveur de la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d’Aix-la-Chapelle.
Par ce texte, l’Assemblée nationale invite les gouvernements français et allemand à :
· Constituer au plus vite le Comité de coopération transfrontalière et y faire participer des représentants des deux parlements nationaux, des collectivités territoriales, des entités transfrontalières et de l’Assemblée parlementaire franco-allemande ;
· Élaborer un code économique franco-allemand, portant notamment sur le droit des entreprises et des faillites ainsi que sur l’harmonisation du calcul de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, afin d’intégrer les deux économies nationales au sein d’une zone économique franco-allemande, et créer, dans les meilleurs délais, le Conseil franco-allemand d’experts économiques ;
· Renforcer la coopération dans le domaine de la recherche et de la transformation numérique, y compris en traitant des sujets de l’intelligence artificielle et des innovations de rupture.
Lien vers le texte adopté >> http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0341.asp
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