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Apiculture

Publié le 18/10/2019

La situation de nombreuses colonies d’abeilles à travers le pays est aujourd’hui source de vives préoccupations, aux causes diverses. Face à ces défis, M. le Député défend cette semaine dans le cadre du projet de loi de finances un dispositif de soutien à l’activité apicole issu de sa proposition de loi visant à préserver et développer les colonies d’abeilles, déposée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 février 2019.

Cet amendement promeut une fiscalité plus avantageuse à l’égard des apiculteurs amateurs, reconnaissant le rôle positif de leur activité apicole pour la société, l’environnement et la biodiversité. Ainsi, une exonération d’impôts serait accordée aux apiculteurs ayant moins de 50 ruches et de ce fait, ne percevant aucune aide pour la conduite de leur activité. De 50 à 70 ruches, les apiculteurs amateurs seraient quant à eux imposés d’office à hauteur de 100 euros annuels. La déclaration au bénéfice réel serait obligatoire pour un cheptel comptant plus de 70 ruches.

>>> L’amendement

>>> La proposition de loi de M. SCHELLENBERGER

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