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Assurer les bâtiments communaux
Publié le 15/12/2023
Question au Gouvernement
Par voie de question écrite, Raphaël Schellenberger a appelé l'attention de la Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales sur les...
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Remboursement du certificat médical circonstancié
Publié le 06/10/2023
A l'Assemblée Nationale Question au Gouvernement Santé
Raphaël Schellenberger a interpellé le Garde des sceaux au sujet du remboursement du certificat médical circonstancié. Ce certificat est indispensable...
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Responsabilité des gestionnaires publics
Publié le 17/02/2023
A l'Assemblée Nationale Question au Gouvernement
Raphaël Schellenberger a interpellé la Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité au sujet du régime de...
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Une question à la Ministre de la Culture
Publié le 13/01/2023
Culture Question au Gouvernement
M. Raphaël Schellenberger a appelé l'attention de la ministre de la Culture au sujet de l'annulation ou du report de...
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Energie : le député interroge le Gouvernement
Publié le 09/12/2022
Energie Question au Gouvernement
Le Député Raphaël Schellenberger a interpellé la Première Ministre, lors des Questions au Gouvernement, ce mardi au sujet de la...
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