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Réduction de peine
Publié le 07/05/2021
A l'Assemblée Nationale JusticeLa bonne conduite des condamnés exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté ne saurait à elle seule justifier l'accord...
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Réaction au plan prison annoncé à Lutterbach
Publié le 23/04/2021
Justice Les RépublicainsLutterbach, le 20 avril 2021 Communiqué de presse des parlementaires alsaciens Les RépublicainsDéplacement de M. Jean CASTEX au centre pénitentiaire...
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Respect de la dignité en détention
Publié le 02/04/2021
A l'Assemblée Nationale Défense/sécurité Justice Les RépublicainsPlusieurs décisions de justice récentes ont constaté que la France n'était pas en mesure de garantir, en toutes circonstances, des...
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Droit local
Publié le 02/10/2020
Alsace JusticeLa commission du droit local d'Alsace/Moselle créée par le décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014, est chargée d'étudier et...
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Lutte contre les squats
Publié le 18/09/2020
A l'Assemblée Nationale JusticeM. Raphaël SCHELLENBERGER cosigne la proposition de loi de son collègue Les Républicains M. Julien AUBERT visant à punir pénalement l’appropriation...
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