Du lundi 24 au mercredi 26 juin, l’Assemblée nationale était saisie en séance publique du projet de loi relatif aux...

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Raphaël Schellenberger a interpellé la Ministre des solidarités et de la santé par voie de question écrite sur le besoin...

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Co-rapporteur et vice-président de la mission d’information d’évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la...

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La commission des Lois a examiné mardi 18 juin le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne...

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