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Projet de loi de finances / budget sécurité sociale 2022
Publié le 29/10/2021
A l'Assemblée Nationale Finances
Raphaël Schellenberger a voté contre la Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 tout comme plus...
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Projet de loi de finances 2022
Publié le 15/10/2021
A l'Assemblée Nationale Finances
En tant que Rapporteur pour avis budgétaire sur la partie "Administration générale et territoriale de l'État", le député Raphaël SCHELLENBERGER a...
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Double imposition des travailleurs frontaliers
Publié le 18/12/2020
En circonscription Entreprises Finances International
La convention de double imposition (CDI) signée en 2016 entre la France et l’Allemagne faisait l’objet d’une divergence d’interprétation de...
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Projet de loi de finances pour 2021
Publié le 16/10/2020
A l'Assemblée Nationale Finances
Orateur du groupe Les Républicains lors de l'examen mercredi en commission du volet "Collectivités territoriales" du projet de loi de...
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Fraude aux prestations sociales
Publié le 13/12/2019
A l'Assemblée Nationale Finances Santé
M. Raphaël SCHELLENBERGER cosigne, avec plusieurs de ses collègues députés Les Républicains, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à...
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