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Lutte contre la fraude sociale
Publié le 26/11/2021
A l'Assemblée Nationale Finances Santé
Avec plusieurs de ses collègues parlementaires, Raphaël SCHELLENBERGER a cosigné la tribune du Député Patrick HETZEL relative à la lutte...
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Vote contre la loi de finances pour 2022
Publié le 19/11/2021
A l'Assemblée Nationale Finances
Ce quinquennat a été désastreux pour les finances publiques. En effet, à l’issue du dernier Projet de Loi de Finances...
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Projet de loi de finances / budget sécurité sociale 2022
Publié le 29/10/2021
A l'Assemblée Nationale Finances
Raphaël Schellenberger a voté contre la Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 tout comme plus...
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Projet de loi de finances 2022
Publié le 15/10/2021
A l'Assemblée Nationale Finances
En tant que Rapporteur pour avis budgétaire sur la partie "Administration générale et territoriale de l'État", le député Raphaël SCHELLENBERGER a...
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Double imposition des travailleurs frontaliers
Publié le 18/12/2020
En circonscription Entreprises Finances International
La convention de double imposition (CDI) signée en 2016 entre la France et l’Allemagne faisait l’objet d’une divergence d’interprétation de...
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