Le Député a poursuivi les travaux de la mission d’information, dont il est co-rapporteur et vice-président, sur l’évaluation de l’impact de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) avec les auditions cette semaine de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil d’évaluation des normes, M. Robert HERTZOG, professeur émérite en droit public, et de M. Michel VERPEAUX, professeur de droit public à l’université Paris I.
Ces échanges ont notamment porté sur le bilan financier de la fusion des régions de 2016, dressé mardi 24 septembre par la Cour des Comptes à travers lequel celle-ci dénonce les surcoûts importants occasionnés par la fusion des régions depuis 2016, très loin de la promesse initiale de 10 milliards d’euros d’économies. Ce redécoupage régional, opéré en méprisant les territoires, ne pouvait être qu’un échec. Les chiffres de la Cour des Comptes viennent confirmer une tendance observée sur le terrain depuis 2016, particulièrement dans le Grand Est.
Lien vers le rapport de la Cour des Comptes >> https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2019-fascicule-2
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