En cette semaine de Congrès des Maires, l’Assemblée Nationale a débuté l’examen du projet de loi relatif à « l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ».
Orateur pour son Groupe LR sur ce texte, le député a su convaincre ses collègues parlementaires et se réjouit de l’adoption de l’un de ses amendements constitutif d’avancée positive pour les Brigades Vertes.
En effet, cet amendement permet de respecter des dispositions du droit local d’Alsace-Moselle en matière d’organisation des gardes champêtres sur la base desquelles s’est organisée la Brigade Verte du Haut-Rhin. En effet, un article du projet de loi élargissant les possibilités de mutualisation des gardes champêtres, il était utile que puissent être apportés les éléments juridiques constitutifs d’une bonne complémentarité de cet élargissement avec les dispositions spécifiques appliquées dans notre région.
>> L’adoption de l’amendement en vidéo.
>> Le détail de l’amendement déposé par M. SCHELLENBERGER et adopté.
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