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Budget 2027 : des mesures concrètes pour accélérer l’électrification de l’industrie

Publié le 16/10/2026

Le projet de loi de finances pour 2027 est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Son examen s’organise en deux temps : d’abord les recettes de l’État, puis les dépenses qui déterminent notamment les moyens consacrés aux politiques publiques.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2027, Raphaël Schellenberger poursuit la traduction législative des recommandations issues de sa mission gouvernementale sur l’électrification de l’industrie :

Avec le dépôt de 2 amendements sur la partie recettes

➡️ Pour élargir le crédit d’impôt pour les investissements dans l’industrie verte (C3IV)

Le C3IV constitue un levier fiscal pour soutenir les investissements industriels stratégiques liés à la transition énergétique. Mais son périmètre actuel laisse de côté des équipements pourtant indispensables à l’électrification de notre économie.

Cet amendement, issu de la recommandation n° 26 de son rapport, vise à rendre éligible au C3IV l’acquisition de chaudières électriques, de systèmes de recompression mécanique de vapeur (CMV) et de pompes à chaleur industrielles, sous condition de fabrication finale dans l’UE ou l’EEE. L’objectif : réduire le coût d’investissement pour les industriels et accélérer la substitution des énergies fossiles dans leurs procédés de production.

➡️ Pour corriger les conditions d’accès au tarif réduit d’accise sur l’électricité

La fiscalité de l’électricité doit accompagner les industriels qui font le choix de l’électrification.

Cet amendement, issu de la recommandation n° 22 du rapport, vise à permettre le calcul de l’intensité énergétique en cumulant les consommations d’électricité et d’énergie fossile. Une entreprise pourrait ainsi accéder au tarif réduit d’accise dès les premières étapes de l’électrification de ses procédés, sans attendre que sa seule consommation électrique atteigne les seuils habituels d’électro-intensité. Une correction nécessaire pour ne pas pénaliser les trajectoires progressives de décarbonation.

Avec le dépôt d’un amendement sur la partie dépenses

➡️ Pour créer un fonds de garantie pour les investissements d’électrification

Cette mesure, issue de la recommandation n° 21 du rapport, répond à l’un des principaux obstacles identifiés par la mission : le financement de projets industriels aux investissements initiaux élevés et aux temps de retour parfois très longs.

En couvrant une partie du risque de défaut de paiement dans les opérations de tiers-financement ou de tiers-investissement, ce mécanisme permettrait de sécuriser les financeurs et de faciliter le déclenchement de projets aujourd’hui différés.

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