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Budget consacré aux collectivités territoriales

Orateur du Groupe Les Républicains sur la mission budgétaire consacrée aux collectivités territoriales, le député a déploré que le gouvernement ne respecte pas l’engagement qu’il avait pris de compenser « à l’euro près » les collectivités observant une baisse de recettes du fait de la suppression progressive de la taxe d’habitation.

M. SCHELLENBERGER appelle à bâtir une nécessaire relation de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales. Le budget 2020 du gouvernement n’atteint malheureusement pas cet objectif en revenant sur l’autonomie de gestion des collectivités locales. 

Le député a également défendu l’ouverture d’une possibilité de mise à jour des bases de calcul des contributions des collectivités au Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales (FNGIR) dès lors que celles-ci subissent une perte importante de recettes fiscales. Le gouvernement se refuse toujours à adopter un tel dispositif.

>> Lien vers la vidéo de l’intervention du député