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Calcul du RSA

Publié le 15/07/2022

Raphaël Schellenberger s’est associé à son collègue député Julien Dive en cosignant sa Proposition de Loi visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Calculé en fonction de la situation familiale, des revenus du travail et des autres ressources du ménage, le RSA consiste à accroître le pouvoir d’achat des travailleurs pauvres et d’inciter les bénéficiaires des minimas sociaux au retour à l’activité. Il peut donc être un complément de revenu pour les travailleurs qui se situent au-dessous du seuil de pauvreté.

Face à l’accroissement du taux de pauvreté, notamment dans les familles monoparentales, qui voient le salaire de leur enfant apprenti déduit du RSA, cette proposition de loi vise à établir davantage de justice sociale en ne prenant pas en compte les revenus perçus lors des stages ou de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du RSA.

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